Statut de l'association

  Adresse

أين نوجد

Siège social de L'association  Tétouan  

Ecole Soukaina bent  El Housein, Bab Saida , zankat chrichar 

association culturelle sociale
 Association des anciens élèves de l'ex-école  Franco musulmane

                    Tétouan

 Statut de base

Première partie : désignation, lieu et durée
Article 1:
Parmi les membres fondateurs et conformément à la Loi fondamentale en vigueur dans le cadre des exigences du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada Al-Ula 1378 AH, correspondant au 15 novembre 1958, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir n° 206-02-01 du 12 joumada al-ula 1423 (23 juillet 2002) relatif aux associations, tel que complété et juste, il a été créé une association s'occupant des questions sociales.

 Article 2 : Nom de l'association :
L'Association des anciens élèves de l'école de l'ancienne  Franco muusulmane
 Article 3 : Siège de l'Association
Adresse : École mixte Sukaina Bint Al Hussein,Zankat chrichar

      L'adresse du siège social de l'association peut être modifiée par décision du bureau.

 Article 4 :

      Cette association a été constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre Deux : Principes, objectifs et moyens
Article 5 : Principes

     L'association s'occupe de questions sociales et est indépendante et n'a pas de caractère politique.

Article 6 : Objectifs

 L'association organise : des activités récréatives et culturelles au profit des élèves de l'école Sakaina, l'ancienne école Franco musulmane

 Présentations et séminaires dans les domaines culturels et sociaux.
Enregistrer l'histoire de l'ancienne école Franco musulmane Soukaina School, réhabiliter ses professeurs et ses cadres, et immortaliser leurs noms.
 Créer une page WEB de l'association pour identifier ses activités et l'utiliser comme moyen de communication
Présentation de la ville de Tétouan et de ses hommes historiques.
Organisation de voyages de reconnaissance.
Réaliser une aide humanitaire et soutenir des activités sportives et culturelles.
Organisation de spectacles scientifiques, culturels et artistiques.
Article 7 : Moyens

L'association met en œuvre tous les moyens légaux et légitimes pour atteindre ses objectifs, notamment :

Organisation de séminaires et de conférences.
Publier des publications, des bandes et des moyens audiovisuels pour communiquer avec d'autres personnes et associations.
Entreprendre des initiatives à buts éclairants et caritatifs.
Convoquer et engager des personnalités éminentes pour donner des conférences d'intérêt public sur des sujets littéraires et scientifiques.
Activer les séminaires et les œuvres caritatives.
Chapitre trois : Adhésion, engagement et ressources
Article 8 :

L'association comprend des membres actifs et des membres honoraires.
Est membre actif toute personne physique qui contribue de manière régulière aux activités de l'association et accomplit le devoir de son implication.
Aucune nouvelle adhésion ne sera acceptée sans l'approbation des statuts et programmes de l'association, ainsi qu'un formulaire soumis à l'approbation du bureau directeur.
La qualité de membre honoraire est accordée par le bureau directeur de l'association à toute personne physique ou morale qui est connue pour son intérêt à soutenir les travaux de l'association et qui contribue à la conclusion de partenariats avec des associations nationales et internationales.
 ç Article 9 : Devoir d'engagement

 Un membre actif s'acquitte d'une obligation d'adhésion annuelle de 100 dirhams. annuellement

   Un membre actif a le droit de participer, de voter et d'être nommé à l'élection des organes de l'association.

Article 10 :

La qualité de membre prend fin par démission ou révocation. Ou non-exécution du devoir d'engagement ou non-discipline à la charte de l'association.
En cas de déchéance de la qualité de membre, le membre ne peut demander le remboursement de tout ou partie de l'obligation de sa participation ou de son assistance.
La décision de résiliation de l'adhésion est prise par les deux tiers des membres du bureau.
Article 11 : Ressources

     L'association est une organisation à but non lucratif, et ses ressources consistent en :

devoirs de fiançailles.
L'aide et toutes les ressources légitimes sont légalement autorisées.
L'association dispose d'un compte courant, et le décaissement nécessite la signature du président et du trésorier ou de leur représentant conformément aux dispositions du droit interne.
 Chapitre Quatre : Restructuration
Article 12 : Assemblée Générale

L'assemblée générale est la plus haute autorité de décision de l'association, elle établit ses orientations et évalue ses activités, elle est composée de tous les membres actifs.
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois pour informer et évaluer les travaux du bureau et proposer les grandes lignes du travail annuel, et le bureau en fixe la date et le lieu.
L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour étudier certains cas particuliers, à la demande des deux tiers des membres concernés, ou à la demande des deux tiers des membres du bureau.
Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par convocation personnelle, par voie audio ou écrite, ou par courrier électronique, quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Devoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale veille à la bonne application de la loi fondamentale de l'association et approuve les rapports littéraires et financiers.
Discute du projet de budget et des activités prévues pour la prochaine période.
élit les membres du bureau.
Chaque membre actif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité.
Article 14 : Quorum

L'assemblée générale ne peut délibérer sur aucune question sans la présence des deux tiers de ses membres.
A défaut de ce quorum, les membres sont convoqués une seconde fois, dans un délai n'excédant pas quinze jours, à compter de la date fixée pour la première réunion, puis les délibérations ont lieu quel que soit le nombre des membres. .
Article 15 : Dissolution de l'Association

    L'association ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, à condition que les deux tiers des membres soient présents et que les biens de l'association soient remis à des associations ayant des intérêts similaires ou à des œuvres caritatives.

Article 16 Méthodologie de gestion
L'association fonctionne de manière collective.

Article 17 Siège social.

L'Assemblée est dirigée par un bureau élu par l'Assemblée générale. Le nombre de ses membres est de 7 ou plus.
Les attributions des membres du bureau sont déterminées lors de sa première réunion après l'assemblée générale.
Le bureau de l’association est composé de membres actifs bénévoles qui ont contribué sans rémunération comme suit :
     Le président et son adjoint, le secrétaire général et son adjoint, le trésorier et son adjoint et des conseillers.

Ce bureau est élu pour une durée de trois ans en assemblée générale, et les membres du bureau sont soumis au chapitre V du dahir réglementant la constitution des associations.
Article 18 : Attributions du Bureau de l'Association

     Le bureau coûte:

Rédaction d'un programme annuel des activités de l'association

gestion de l'association.
représentés dans les activités.
Préparer et programmer les activités selon les décisions de l'Assemblée Générale.
Mise en œuvre des recommandations et décisions